Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Le Bureau Connecté réalise ses prestations de services auprès de ses clients professionnels.
Des conditions claires pour savoir comment nous travaillons ensemble.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Le Bureau Connecté réalise des prestations de services auprès de ses clients professionnels.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Acceptation
La signature d'un devis, d'une proposition commerciale ou la validation écrite d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis précise notamment :
Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un devis distinct.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis signé.
Les tarifs figurant sur les supports commerciaux ou le catalogue sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Modalités de règlement
Sauf conditions particulières expressément prévues au devis, les modalités de règlement suivantes s'appliquent.
100 % avant le démarrage
Pour les prestations de prospection commerciale facturées mensuellement, le montant correspondant à la période concernée est payable intégralement avant le commencement de la mission.
50 % + solde
Pour les autres prestations, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est facturé en fin de mois et payable à réception de la facture.
La prestation débute après réception du règlement ou de l'acompte applicable, ainsi que de l'ensemble des informations et éléments nécessaires à sa réalisation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités de retard prévues dans les conditions de règlement figurant sur la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, lorsqu'elle est applicable.
Le Bureau Connecté se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis.
Ils commencent à courir uniquement à compter :
Lorsque la mission nécessite la création ou la recherche de contenus — photographies, textes, illustrations, contenus générés, documents techniques ou autres éléments — un délai complémentaire peut être nécessaire.
Tout retard dans la transmission des informations ou des validations suspend automatiquement les délais d'exécution.
Obligations du client
Le client s'engage à :
Le Bureau Connecté ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement.
Développement commercial
Les prestations de développement commercial sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Bureau Connecté met en œuvre les actions prévues afin d'identifier des opportunités commerciales et de développer le réseau professionnel du client.
Aucune garantie n'est donnée concernant :
Le client demeure seul décisionnaire concernant :
La prospection est une obligation de moyens et non de résultat. Les réponses des prospects dépendent notamment du marché, de l'offre, du positionnement du client et des décisions prises par les prospects contactés.
Rémunération
Les honoraires rémunèrent exclusivement les prestations réalisées.
Le Bureau Connecté ne perçoit aucune commission sur :
L'intégralité des revenus issus de l'activité du client demeure sa propriété exclusive.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Le Bureau Connecté demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Après règlement intégral des sommes dues, le client bénéficie des droits d'utilisation nécessaires à l'exploitation des livrables conformément à leur destination.
Sauf mention contraire figurant au devis :
demeurent la propriété exclusive de Le Bureau Connecté. Le Bureau Connecté conserve sa qualité d'auteur.
Sauf opposition écrite du client, Le Bureau Connecté pourra présenter les réalisations effectuées — logos, sites internet, supports de communication, etc. — dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux, à l'exclusion de toute information confidentielle.
Confidentialité
Le Bureau Connecté s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client.
Cette obligation perdure après la fin de la prestation.
Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Résiliation
L'acompte versé constitue un engagement ferme des parties. Il n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client.
Toute prestation acceptée par signature du devis est due dans son intégralité, sauf accord écrit contraire.
Pour les prestations récurrentes, toute demande de résiliation devra être adressée par écrit avec un préavis minimum de 30 jours.
Toute période commencée demeure intégralement due.
Validation des livrables
Chaque livrable est transmis au client pour validation.
Le client dispose de 72 heures pour faire connaître ses observations. À défaut de réponse dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
Chaque prestation comprend deux séries de corrections mineures.
Toute demande supplémentaire ou toute modification importante pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Toute validation devient définitive.
Organisation interne
Le Bureau Connecté demeure libre d'utiliser tout logiciel, outil numérique, intelligence artificielle, méthode de travail, automatisation ou solution technique nécessaire à la réalisation des prestations.
Les méthodes de travail, procédures internes, modèles, bases de données, automatisations, prompts, scripts commerciaux, documents internes et plus généralement tout le savoir-faire développé par Le Bureau Connecté demeurent sa propriété exclusive et ne sont ni cédés ni communiqués au client.
Hébergement et services tiers
Sauf mention contraire figurant au devis, les frais liés :
restent à la charge du client.
Le Bureau Connecté ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou dysfonctionnements imputables à un hébergeur, un registrar, un éditeur de logiciel ou tout autre prestataire tiers.
Prestations administratives et pré-comptables
Les prestations proposées dans le domaine de la gestion administrative et de la pré-comptabilité constituent exclusivement une assistance administrative.
Elles ne constituent en aucun cas des missions relevant de l'exercice de la profession d'expert-comptable au sens de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.
Force majeure
Le Bureau Connecté ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.
Des règles claires. Une collaboration sereine.
Toute validation d'un devis implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question : contact@lebureauconnecte.fr
